DMCA

Politique DMCA

Mahjongconnect Jeuxen Ligne respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et éditeurs. Nous traitons les notifications valides conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Cette page explique comment soumettre une demande de retrait, comment envoyer une contre-notification et les étapes suivantes.

Champ d’application

Cette politique s’applique aux contenus hébergés ou intégrés sur mahjongconnect.jeuxen-ligne.fr. Cela inclut les pages présentant Mahjongconnect.jeuxen Ligne, les textes, les images et les contenus multimédias intégrés.

Comment soumettre une demande de retrait DMCA

Si vous estimez qu’une œuvre protégée apparaît sur notre site sans autorisation, veuillez envoyer une notification écrite contenant les éléments suivants :

  1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son mandataire autorisé.
  2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée.
  3. L’identification du contenu litigieux à retirer et son emplacement exact (URL complète requise).
  4. Vos coordonnées, y compris votre nom complet et votre adresse e-mail.
  5. Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration attestant l’exactitude des informations fournies, sous peine de parjure.

Agent désigné pour les droits d’auteur

Nom : DMCA Agent

Email : contact@jeuxen-ligne.fr

Moyen de contact privilégié : e-mail.

Que se passe-t-il après réception d’une notification

Une fois une notification de retrait DMCA reçue, nous suivons ces étapes :

  • Nous vérifions la complétude et la validité de la demande.
  • Nous pouvons retirer ou désactiver rapidement l’accès au contenu identifié comme litigieux.
  • Nous pouvons informer la partie responsable de l’affichage du contenu de la notification reçue.
  • Nous pouvons demander des informations complémentaires si la demande est incomplète ou imprécise.

Comment envoyer une contre-notification

Si votre contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification. Elle doit comprendre les éléments suivants :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. L’identification du contenu retiré ou désactivé et l’emplacement où il se trouvait avant son retrait.
  3. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que le retrait ou la désactivation résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu.
  4. Vos coordonnées, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  5. Votre consentement à la juridiction du tribunal fédéral compétent pour votre adresse.

Procédure après une contre-notification

Les contre-notifications valides sont transmises au plaignant initial. Si le plaignant n’engage pas d’action judiciaire contre vous dans les 10 à 14 jours ouvrables, le contenu peut être rétabli. Ce rétablissement a lieu à notre discrétion.

Politique de récidive

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès ou de mettre fin à l’utilisation du site par les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur.

Avertissement en cas de fausse déclaration

Conformément à 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration concernant une violation peut engager sa responsabilité.

Questions non liées aux droits d’auteur

Pour les questions de confidentialité, d’assistance technique ou autres sujets, veuillez utiliser notre page Contact.

Clause de non-responsabilité

Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Nous recommandons de consulter un professionnel du droit pour toute question spécifique.

Last updated: 2026-03-04